Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Brydge Discover (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse https://discover.brydge.app.
La Plateforme est un répertoire en ligne qui référence des établissements du secteur de la restauration, du bien-être et des loisirs (ci-après « les Établissements »). Elle a pour vocation de faciliter la découverte de ces établissements par le public et de proposer, le cas échéant, des liens vers les services de réservation de table et d’achat de bons cadeaux disponibles sur la plateforme Brydge (https://brydge.app).
La Plateforme est éditée par RH Medias, société de forme SARL, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B221759, dont le siège social est situé au 36 Bohey, L-9647 Doncols, Luxembourg (ci-après « l’Éditeur » ou « Brydge »).
Toute navigation ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser la Plateforme.
Article 1 — Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Plateforme : le site internet Brydge Discover accessible à l’adresse https://discover.brydge.app, hébergé sous forme de sous-domaine indépendant de l’application Brydge.
- Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un Compte.
- Visiteur : tout Utilisateur naviguant sur la Plateforme sans disposer d’un Compte.
- Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur ou un Propriétaire, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques de la Plateforme.
- Propriétaire : le représentant légal ou mandataire d’un Établissement référencé sur la Plateforme.
- Établissement : tout commerce, restaurant, espace de bien-être ou de loisirs référencé sur la Plateforme.
- Fiche Établissement : la page dédiée à un Établissement sur la Plateforme, comprenant ses informations descriptives.
- Application Brydge : la plateforme SaaS principale éditée par Brydge, proposant des services de réservation de table et de vente de bons cadeaux, accessible à l’adresse https://brydge.app.
Article 2 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties.
La Plateforme constitue un annuaire en ligne à vocation informative. Elle ne fournit aucun service de réservation, de paiement ou de transaction commerciale directe. Les liens présents sur certaines Fiches Établissement redirigent vers l’Application Brydge, qui est régie par ses propres conditions générales.
Article 3 — Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un navigateur web compatible.
L’Éditeur s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, qu’elle soit due à des opérations de maintenance, à des mises à jour, à des défaillances techniques, à des cas de force majeure ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment et sans préavis.
Article 4 — Référencement des Établissements
4.1 — Sources des informations
Les informations figurant sur les Fiches Établissement proviennent de sources accessibles au public, notamment les sites internet des Établissements, Google Maps, Google Business Profile, TripAdvisor, réseaux sociaux et autres annuaires publics.
L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées. Celles-ci sont fournies à titre purement indicatif.
4.2 — Distinction entre Établissements clients et non-clients
La Plateforme référence deux catégories d’Établissements :
- Établissements clients Brydge : Établissements ayant souscrit un contrat avec Brydge pour l’utilisation de l’Application Brydge. Leur Fiche peut contenir des liens directs vers les services de réservation ou de bons cadeaux de l’Application Brydge.
- Établissements non-clients : Établissements référencés sur la base d’informations publiques, sans relation contractuelle avec Brydge. Leur référencement est gratuit et à vocation informative.
Le référencement d’un Établissement sur la Plateforme ne constitue en aucun cas une recommandation, un parrainage ou un partenariat commercial de la part de Brydge, sauf mention explicite contraire.
4.3 — Droits des Propriétaires d’Établissements
Tout Propriétaire d’un Établissement référencé sur la Plateforme peut, à tout moment et gratuitement :
- Demander la correction d’informations inexactes figurant sur sa Fiche Établissement.
- Demander le déréférencement total de son Établissement de la Plateforme.
- Revendiquer sa Fiche en créant un Compte Propriétaire, ce qui lui permettra de gérer les informations affichées.
Ces demandes peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse hello@brydge.app. L’Éditeur s’engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable, n’excédant pas trente (30) jours ouvrés à compter de la réception d’une demande complète et vérifiable.
Article 5 — Création de Compte
5.1 — Inscription
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent nécessiter la création d’un Compte. L’inscription est gratuite et ouverte aux personnes physiques majeures ainsi qu’aux représentants dûment mandatés d’Établissements.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
5.2 — Sécurité du Compte
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son Compte. En cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse hello@brydge.app.
5.3 — Suppression du Compte
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment en adressant une demande à hello@brydge.app ou via les paramètres de son Compte, le cas échéant. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre un Compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 6 — Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et aux présentes CGU.
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’Éditeur.
- Ne pas utiliser de dispositifs automatisés (robots, scrapers, etc.) pour collecter des données à partir de la Plateforme sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 7 — Protection des données personnelles
7.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est RH Medias, société de forme SARL, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B221759, dont le siège social est situé au 36 Bohey, L-9647 Doncols, Luxembourg.
Contact du délégué à la protection des données (ou de la personne en charge) : hello@brydge.app.
7.2 — Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur la Plateforme, les finalités et les bases légales correspondantes sont les suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite) | Mesure d’audience et amélioration de la Plateforme | Consentement (cookies analytiques) / Intérêt légitime (cookies strictement nécessaires) |
| Nom, prénom, adresse e-mail (création de Compte) | Gestion du Compte Utilisateur | Exécution contractuelle |
| Nom, prénom, adresse e-mail, nom de l’établissement (Compte Propriétaire) | Gestion et revendication de Fiche Établissement | Exécution contractuelle / Intérêt légitime |
| Cookies et traceurs | Voir Article 8 | Voir Article 8 |
7.3 — Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de Compte : pendant toute la durée d’existence du Compte, puis supprimées dans un délai de 12 mois suivant la demande de suppression ou la dernière activité du Compte.
- Données analytiques : conformément à la politique de l’outil d’analyse utilisé (voir Article 8), sans excéder 26 mois.
- Données de demande de contact : 36 mois à compter du dernier échange.
7.4 — Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à hello@brydge.app, accompagné d’une copie d’un document d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de désaccord, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise : https://cnpd.public.lu.
7.5 — Transferts internationaux
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
Article 8 — Cookies et traceurs
8.1 — Types de cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement technique de la Plateforme (session, sécurité) | Non |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience, statistiques de fréquentation (ex : Google Analytics, Matomo, etc.) | Oui |
8.2 — Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau de consentement. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.
L’Utilisateur peut également gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page ou via les paramètres de son navigateur.
Le refus des cookies analytiques n’affecte pas la navigation sur la Plateforme.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 — Contenu de l’Éditeur
L’ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, design, textes originaux, logos Brydge, graphismes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation à son profit. Ils sont protégés par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle luxembourgeois.
9.2 — Contenu des Établissements
Les informations, photographies, logos et autres éléments relatifs aux Établissements référencés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur la Plateforme est effectuée à des fins informatives et dans le respect du droit de citation et de la bonne foi. Tout Propriétaire souhaitant le retrait de contenus lui appartenant peut en faire la demande conformément à l’Article 4.3.
Article 10 — Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De l’inexactitude, de l’incomplétude ou du caractère obsolète des informations figurant sur les Fiches Établissement.
- Des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations publiées sur la Plateforme.
- Du contenu des sites tiers vers lesquels la Plateforme peut rediriger, y compris l’Application Brydge, qui est régie par ses propres conditions.
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
- De toute interruption, dysfonctionnement technique ou faille de sécurité, malgré les efforts raisonnables déployés pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.
Article 11 — Liens hypertextes
11.1 — Liens sortants
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers, notamment vers l’Application Brydge, les sites internet des Établissements référencés, ainsi que vers d’autres services ou contenus en ligne. Ces liens sont fournis à titre informatif.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
11.2 — Liens entrants
Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers la Plateforme peut le faire librement, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute autre technique altérant la visibilité de la Plateforme ou créant une confusion dans l’esprit du public.
Article 12 — Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation de la Plateforme par l’Utilisateur.
En cas de modification substantielle, l’Éditeur informera les Utilisateurs titulaires d’un Compte par courrier électronique ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, l’Utilisateur consommateur résidant dans l’Union Européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Luxembourg-Ville seront seuls compétents pour connaître du litige, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la Plateforme ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Éditeur :
- Par e-mail : hello@brydge.app
- Par courrier postal : RH Medias, 36 Bohey, L-9647 Doncols, Luxembourg.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation de la plateforme Brydge Discover.